{"id":1428,"date":"2023-09-19T10:20:15","date_gmt":"2023-09-19T08:20:15","guid":{"rendered":"https:\/\/teciman.difadi.net\/?page_id=1428"},"modified":"2026-06-04T14:34:18","modified_gmt":"2026-06-04T12:34:18","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l'utilisation (y compris le simple acc\u00e8s) et le fonctionnement du site web teciman.com<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, le site web t\u00e9ciman.com est la propri\u00e9t\u00e9 de GRUPO T\u00c9CINAM, SL, compos\u00e9 de\u00a0:<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • GRUPO T\u00c9CIMAN, SLU (ci-apr\u00e8s T\u00c9CIMAN), immatricul\u00e9e au Registre du Commerce de Burgos, Volume 233, Livre 24, Folio 93, Page BU-805, dont l'adresse pour les notifications est C\/Vitoria (Inbisa Villafr\u00eda Business Park) 305, 09007 Burgos, NIF B09245960 et adresse \u00e9lectronique dpd@teciman.com<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • ARLANSIS INGENIERIA, SL, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce de Burgos, Folio \u00e9lectronique, IRUS 1000454816461, Enregistrement 1, Feuille BU-20346.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • ARYCAL DIGITAL, SL, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce de Burgos, Folio \u00e9lectronique, IRUS 1000454807665, Inscription 1, Feuille BU-20345.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • B2B INGENIEROS, SLU, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce de Burgos, Folio \u00e9lectronique, IRUS 1000051443854, Enregistrement 4, Feuille BU-18971.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
          • T\u00c9CIMAN INTERNATIONAL SLU enregistr\u00e9e au Registre du Commerce de Burgos, Folio \u00e9lectronique, IRUS 1000050044127, Enregistrement 8, Feuille BU-805.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

              L\u2019utilisation de ce site web conf\u00e8re au navigateur la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur, ce qui implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur version en vigueur au moment de l\u2019acc\u00e8s. Par cons\u00e9quent, T\u00c9CIMAN recommande \u00e0 l\u2019Utilisateur de les lire attentivement \u00e0 chaque visite du site.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

              Il sera donc de la responsabilit\u00e9 de chaque visiteur et\/ou utilisateur de lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation en vigueur \u00e0 chaque fois qu'il acc\u00e8de \u00e0 ce site Web. S'il n'accepte pas l'une quelconque des conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, il doit s'abstenir d'utiliser ce site Web.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

              T\u00c9CIMAN peut modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis \u00e0 l'utilisateur, la conception, la pr\u00e9sentation et\/ou la configuration du Site Web, ainsi que tout ou partie du Contenu, et modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou les conditions particuli\u00e8res requises pour les utiliser.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                \n
              1. UTILISATION DU SITE\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                L\u2019Utilisateur est conscient et accepte volontairement et express\u00e9ment que l\u2019utilisation du site T\u00c9CIMAN.com se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                En utilisant le site web T\u00c9CIMAN.com, l'Utilisateur s'engage \u00e0 ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte \u00e0 l'image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits de T\u00c9CIMAN ou de tiers, ou de nuire au fonctionnement, de d\u00e9sactiver ou de surcharger le site, ou d'emp\u00eacher de quelque mani\u00e8re que ce soit l'utilisation normale du site.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                Le contenu du site web T\u00c9CIMAN.com est mis \u00e0 la disposition de l'utilisateur avec des informations provenant de sources internes et de tiers.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                L\u2019int\u00e9gration de Contenus sur le site T\u00c9CIMAN.com ne constitue en aucun cas une prestation de service. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que l\u2019application de la Loi \u00e0 des cas particuliers n\u2019est pas automatique et peut varier en fonction de nombreuses circonstances. Par cons\u00e9quent, T\u00c9CIMAN recommande \u00e0 l\u2019Utilisateur de ne prendre aucune d\u00e9cision sur la base des informations contenues dans les Contenus sans avoir pr\u00e9alablement consult\u00e9 un professionnel comp\u00e9tent.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                T\u00c9CIMAN ne sera pas responsable de l'utilisation que des tiers font des informations publi\u00e9es sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes \u00e9conomiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages \u00e9conomiques, mat\u00e9riels ou de donn\u00e9es caus\u00e9s par l'utilisation de ces informations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                  \n
                1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                  L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur le contenu et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 sur ce Site Web (y compris, sans limitation, les marques de commerce, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de donn\u00e9es, logiciels, organigrammes, pr\u00e9sentation, \u00ab apparence \u00bb, audio et vid\u00e9o) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de T\u00c9CIMAN et\/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre d\u2019un trafic \u00e9conomique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                  L\u2019acc\u00e8s au Site n\u2019implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits \u00e9nonc\u00e9s, sauf mention expresse contraire. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site n\u2019accordent aux Utilisateurs aucun droit d\u2019utiliser, de modifier, d\u2019exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le Site et\/ou son Contenu, autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation des droits est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse accord\u00e9e \u00e0 cet effet par GRUPO T\u00c9CIMAN, SL ou par le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                  Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par des utilisateurs ou des tiers concernant d'\u00e9ventuelles violations de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur le contenu de ce site Web doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: dpd@teciman.com, accompagn\u00e9e des informations suivantes\u00a0:<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                    \n
                  1. Nom et pr\u00e9nom, adresse postale et adresse \u00e9lectronique de la partie concern\u00e9e ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir en son nom, en indiquant le titre sous lequel elle d\u00e9tient la repr\u00e9sentation (ci-apr\u00e8s, le demandeur).<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
                      \n
                    1. D\u00e9claration du demandeur affirmant qu'il\/elle est le titulaire des droits pr\u00e9tendument enfreints, y compris sa signature, physique ou num\u00e9rique.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
                        \n
                      1. Description pr\u00e9cise du contenu prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9tendument enfreints, ainsi que son emplacement exact sur le site web.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
                          \n
                        1. D\u00e9claration expresse du demandeur selon laquelle l'utilisation du contenu a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sans le consentement du titulaire des droits pr\u00e9tendument enfreints.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                          4.1. Noms de domaine<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          Dans le m\u00eame esprit que la section pr\u00e9c\u00e9dente, le nom de domaine T\u00c9CIMAN.com et tous ceux qui permettent d'acc\u00e9der directement \u00e0 ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de T\u00c9CIMAN. Toute utilisation non autoris\u00e9e de ces domaines \u00e0 des fins commerciales constitue une violation des droits conf\u00e9r\u00e9s par leur enregistrement et fera l'objet de poursuites judiciaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          4.2. Droit d'auteur<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vid\u00e9os, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes sources et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-m\u00eame dans son ensemble, tels que en tant qu'\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit d'auteur par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          4.3. Usage personnel<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          T\u00c9CIMAN autorise les Utilisateurs \u00e0 utiliser, consulter, obtenir une copie temporaire, t\u00e9l\u00e9charger et stocker le contenu et\/ou les \u00e9l\u00e9ments ins\u00e9r\u00e9s sur le Site Web exclusivement pour leur usage personnel, priv\u00e9 et non lucratif ; \u00e0 condition que dans tous les cas l'origine et\/ou l'auteur de ceux-ci soient indiqu\u00e9s et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le symbole du droit d'auteur et\/ou les mentions de propri\u00e9t\u00e9 industrielle de leurs propri\u00e9taires apparaissent.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          L\u2019utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments, leur reproduction, communication et\/ou distribution \u00e0 des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, alt\u00e9ration ou d\u00e9compilation, sont strictement interdites.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          Pour toute autre utilisation autre que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es, il sera n\u00e9cessaire d'obtenir l'accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du titulaire des droits en question.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          4.4. R\u00e9serves de stock<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                          L\u2019Utilisateur de ce Site Web s\u2019engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action susceptible de les porter atteinte, T\u00c9CIMAN se r\u00e9servant en tout \u00e9tat de cause l\u2019exercice de tous les moyens l\u00e9gaux ou actions qui lui correspondent pour la d\u00e9fense de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                            \n
                          1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                            5.1. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 concernant le fonctionnement du Portail<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                            T\u00c9CIMAN ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et le fonctionnement ininterrompu du site web. De plus, T\u00c9CIMAN ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de\u00a0:<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                              \n
                            1. L'indisponibilit\u00e9 ou l'accessibilit\u00e9 du site web\u00a0;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
                                \n
                              1. Interruption du fonctionnement du site Web ou pannes informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, d\u00e9connexions, retards ou blocages caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou des surcharges des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du syst\u00e8me Internet ou d'autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques survenant au cours de leur fonctionnement\u00a0;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
                                  \n
                                1. L'inad\u00e9quation du site web aux besoins sp\u00e9cifiques des utilisateurs\u00a0;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
                                    \n
                                  1. Autres dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par des tiers par le biais d\u2019intrusions non autoris\u00e9es \u00e9chappant au contr\u00f4le de T\u00c9CIMAN.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                    L'absence de virus ou d'autres \u00e9l\u00e9ments sur le Site Web introduits par des tiers non li\u00e9s \u00e0 T\u00c9CIMAN et susceptibles d'alt\u00e9rer les syst\u00e8mes physiques ou logiques des Utilisateurs ou les documents et fichiers \u00e9lectroniques stock\u00e9s sur leurs syst\u00e8mes n'est pas garantie.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                    T\u00c9CIMAN met en \u0153uvre diverses mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger le site web et son contenu contre les cyberattaques. Cependant, elle ne peut garantir qu'aucun tiers non autoris\u00e9 ne pourra acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 l'utilisation du site par l'utilisateur, ni aux conditions, caract\u00e9ristiques et circonstances de cette utilisation. En cons\u00e9quence, T\u00c9CIMAN ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter d'un tel acc\u00e8s non autoris\u00e9.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                    5.2. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 concernant l'utilisation du Portail, des services et du contenu par les Utilisateurs<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                    T\u00c9CIMAN ne sera en aucun cas responsable de l\u2019utilisation que les utilisateurs et\/ou des tiers pourraient faire du site Web ou de son contenu, ni des dommages qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                    T\u00c9CIMAN exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 l'utilisation des services et du contenu par les Utilisateurs ou qui pourraient \u00eatre dus au manque de v\u00e9racit\u00e9, de validit\u00e9, d'exhaustivit\u00e9 et\/ou d'authenticit\u00e9 des informations que les Utilisateurs fournissent sur eux-m\u00eames et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 l'usurpation d'identit\u00e9 d'un tiers effectu\u00e9e par un Utilisateur dans toute communication effectu\u00e9e par le biais du portail.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                    5.3. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 concernant le Contenu<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                    T\u00c9CIMAN ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de\u00a0:<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                      \n
                                    1. Dommages de toute nature pouvant \u00eatre dus au manque de l\u00e9galit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d'utilit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d'exactitude, d'exhaustivit\u00e9 et d'actualit\u00e9 du contenu.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
                                        \n
                                      1. L'inad\u00e9quation \u00e0 quelque fin que ce soit et la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les Contenus.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
                                          \n
                                        1. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                          La simple consultation du site web T\u00c9CIMAN.com n'entra\u00eene pas automatiquement l'enregistrement d'informations permettant d'identifier personnellement un utilisateur. Toutefois, certaines informations non personnelles et non identifiables peuvent \u00eatre collect\u00e9es et stock\u00e9es sur les serveurs internet de T\u00c9CIMAN (par exemple, le type de navigateur internet et le syst\u00e8me d'exploitation de l'utilisateur) afin d'am\u00e9liorer la navigation et la gestion du site web T\u00c9CIMAN.com.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                          T\u00c9CIMAN peut exiger de l\u2019Utilisateur qu\u2019il fournisse certaines donn\u00e9es personnelles pour l\u2019utilisation de certains contenus ou services, en se conformant \u00e0 tout moment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 et \u00e0 la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                            \n
                                          1. MODIFICATION ET R\u00c9SILIATION DES SERVICES<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                            La dur\u00e9e de ce site est, en principe, ind\u00e9finie ; toutefois, T\u00c9CIMAN se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin \u00e0 la fourniture de ses services \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, ainsi qu\u2019aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                              \n
                                            1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                              Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation sont r\u00e9gies par le droit espagnol. Tout litige relatif au site web teciman.com sera soumis \u00e0 la juridiction espagnole, et les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Burgos, et \u00e0 leurs juridictions sup\u00e9rieures, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                              Le moyen le plus simple et le plus efficace de demander des \u00e9claircissements, ou de formuler une r\u00e9clamation, une suggestion ou un commentaire, est d'envoyer un courriel \u00e0 dpd@teciman.com<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                              En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web et en l'utilisant, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                              \u00a9 2026 GRUPO T\u00c9CIMAN, SL. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Toute reproduction, m\u00eame partielle, est interdite.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                              INFORMACI\u00d3N GENERAL Las presentes Condiciones Generales regulan el uso (incluyendo el mero acceso) y el funcionamiento del sitio\u00a0Web\u00a0de\u00a0teciman.com\u00a0 En cumplimiento de lo previsto en la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y de Comercio Electr\u00f3nico, el sitio web\u00a0t\u00e9ciman.com\u00a0es propiedad de\u00a0GRUPO T\u00c9CINAM, S.L. integrado por:\u00a0 GRUPO\u00a0T\u00c9CIMAN, S.L.U\u00a0(en adelante\u00a0T\u00c9CIMAN),\u00a0inscrita […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1428","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1428","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1428"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1428\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7447,"href":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1428\/revisions\/7447"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.teciman.com\/metrologia\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1428"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}